Le client faisant appel aux services de EXSITEME, représentée par Michiels Cédric & Olivier Pellichero, reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes.
Toute création graphique demeure la propriété morale et physique d'EXSITEME. Seuls peuvent être vendus les droits de reproduction pour l'unique usage ou tirage imprimé définis sur une note d'honoraires ou de cessions de droits. Elles ne peuvent être modifiées, reproduites, vendues ou réutilisées pour un autre usage (qui est soumis au paiement de droits de reproduction) sans l'accord écrit préalable de l'auteur.
3.1 - En aucun cas les modifications ou interprétations d'une création graphique ne peuvent être faites sans le consentement écrit de l'auteur.
3.2 - La signature ne peut être ni déplacée, ni supprimée sans l'accord écrit de l'auteur.
3.3 - Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création.
3.4 - Le client n'acquiert aucun droit sur toute méthode ou savoir-faire élaborés par EXSITEME et utilisés pour la réalisation des Prestations. EXSITEME pourra utiliser librement toute méthode ou savoir-faire qu'il a développé à l'occasion de la réalisation des Prestations.
3.5 - La remise à EXSITEME d'un Bon de Commande ou d'une confirmation écrite en conformité avec les termes du devis présenté est obligatoire.
3.6 - Lorsque pour un même travail le client fait appel à d'autres prestataires, tous les participants doivent en être obligatoirement informés par écrit dès le premier entretien. Les recherches de tous les graphistes doivent être rétribuées.
3.7 - Les fournitures telles que composition typographique, photographies et illustrations de toutes origines, documents d'archives, etc., éventuellement nécessaires à la réalisation du travail, ne sont pas comprises dans les prix indiqués.
3.8 - Seront facturés en plus : les modifications demandées par le client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement du projet (corrections d'auteur ou autres), la fourniture de matériaux (par exemple bois, métal, plexiglas) qui peuvent être utilisés pour certaines maquettes, la participation éventuelle à des prises de vues photographiques, le suivi technique, les frais de déplacement, etc.
3.9 - Les maquettes (refusées ou non) demeurent la propriété de l'auteur et doivent lui être rendues en bon état, non endommagées.
3.10 - Le client remettra à EXSITEME plusieurs exemplaires des créations réalisées. EXSITEME se réserve le droit d'utiliser les créations à des fins promotionnelles.
3.11 - EXSITEME se réserve le droit d'afficher sa référence ainsi qu'un copyright sur les résultats des Prestations («Réalisations»).
4.1 - Les factures sont payables à l'échéance indiquée sur la facture ou par défaut au comptant à la livraison du projet ou des marchandises.
4.2 - L'acompte versé n'est pas remboursable en cas d'annulation du projet.
Toute facture non payée à son échéance produira de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 1% par mois, à dater de son échéance. En outre, toute facture non payée à son échéance sera majorée de plein droit d'une indemnité forfaitaire de 20% avec un minimum de 75€. Le non-paiement d'une facture à l'échéance entraîne pour EXSITEME le droit de suspendre toute livraison. En cas de non-paiement total ou partiel d'une facture 30 jours (sauf indiqué sur la facture) après son échéance, Cédric Michiels & Olivier Pellichero se réservent le droit de déclarer toute convention ou marché conclu avec le client résolu à ses torts, et ce de plein droit sans mise en demeure par simple lettre recommandée à la poste. La suspension ou la résolution ne permettra en aucun cas au client de réclamer quelconques dommages et intérêts.
6.1 - EXSITEME s'engage à exécuter les Prestations avec tout le soin en usage dans sa profession et conformément aux règles de l'art.
6.2 - EXSITEME n'a aucune obligation ni responsabilité relativement aux matériels et produits fournis par des tiers.
6.3 - Pour les sites internet, Exsiteme s'engage à assurer gratuitement le suivi du produit pendant une durée d'un mois (calendrier) après livraison de la version finale au client. Le suivi comprend les corrections et améliorations nécessaires à la viabilité du site, l'aide et explication nécessaire à l'usage du site. Ce suivi ne comprend nullement les corrections et améliorations résultant d'une évolution du site ou d'une amélioration d'un service non prévue dans le devis. Au delà de cette période de 30 jours, les demandes et corrections pourront être facturées.
En cas de force majeure, EXSITEME sera libérée de toute responsabilité pour toute inexécution totale ou partielle de ses obligations. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les grèves, le lock-out, les inondations et les dégâts de la nature au bâtiment abritant la société, les pannes de machine, les incendies, le vol de matériel, ainsi que des défaillances de fournisseurs ou de sous-traitants.
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